Lorsqu’un voyageur n’est pas en mesure de présenter au personnel de contrôle son abonnement personnel en cours de validité, celui-ci doit le présenter dans les 10 jours à un des points de vente TPF (lien
POS) ou à un guichet d’une des gares suivantes : Düdingen, Murten, Ins, Neuchâtel. Il veillera à présenter également dans le même temps le formulaire « Voyage sans titre de transport valable » distribué par le personnel de contrôle lors de ce dernier.
Présentation avant 10 jours :
Si le client se rend dans un des points de vente susmentionné avec le constat reçu lors du contrôle, seule une taxe de traitement de CHF 5.– sera perçue.
Présentation après 10 jours :
À défaut de présentation de l’abonnement dans les 10 jours, le client est considéré comme étant sans titre de transport valable. Le centre de recouvrement compétent lui adresse par courrier une facture en vue de la liquidation de l’irrégularité.